25
juillet 2017

Les parlementaires trouvent un accord sur le projet de loi "architecture"

Architecture
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Les sept députés et sept sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer la version définitive du projet de loi "relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine", sont parvenus à un accord, mercredi 15 juin. Résultat, "un texte grandement amélioré, qui n’est plus celui du gouvernement mais bien celui du Parlement", s’est félicitée à l’issue de la séance Catherine Morin-Desailly, présidente (UDI-UC) de la commission de la culture du Sénat. "S’il demeure un assemblage de dispositions essentiellement techniques, ce [projet de loi] a permis [...] d’importantes avancées dans le domaine de la création, de la propriété intellectuelle, des conservatoires, du patrimoine et de l’archéologie préventive", a-t-elle fait valoir. Après la deuxième lecture, 42 articles faisaient encore l’objet de désaccords entre les deux chambres et ont donc été discutés par la CMP. Notamment, l’article 26 quater, introduit par les députés en première lecture et imposant le recours à un architecte pour obtenir le permis d’aménager d’un lotissement, avait subi des modifications successives au cours de la navette, (...)

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