27
mai 2017

Une baisse d'au moins 60 % de consommation d'énergie à l'horizon 2050

Immobilier
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Le décret n°2017-918 du 9 mai, relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, a été publié au Journal Officiel, le 10 mai, après six ans de débats. Il précise les nouvelles obligations des propriétaires occupants, bailleurs ou preneurs. Et alors ? Une obligation de diminution des consommations de 25 % d'ici 2020, et de 40 % d'ici 2030, s'applique désormais à tous les actifs supérieurs à 2 000 m2, sauf monuments historiques ou provisoires de moins de deux ans, par rapport aux consommations de référence du bâtiment. Des rapports d'études énergétiques devront également être réalisées, à la charge des propriétaires, bailleurs ou preneurs. Des rapports transmis à un organisme qui sera désigné avant le 1er juillet 2017. Un bilan complet sur les travaux menés et les économies d’énergies réalisées sera à remettre d'ici au 1er juillet 2020. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit "de mobiliser spécifiquement le parc de bâtiments tertiaires, représentant à lui seul un quart du bilan énergétique du bâtiment, en lui fixant un objectif de (...)

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