27
mai 2017

Politique d'hébergement des sans domicile : "des résultats en progrès, une stratégie à préciser", selon la Cour des comptes

Politique
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Il y a encore 140 000 sans domicile en France en 2016 (cf CdL n°795-796), un chiffre qui a augmenté de 44 % en dix ans. Pourtant, l’État a consacré 1,98 Md€ à la politique d'hébergement des personnes sans domicile en 2016, soit une progression de 56,6 % en six ans, détaille le rapport public annuel de la Cour des comptes, qui relève "des résultats en progrès" dans le domaine des capacités d’accueil et dans les conditions de prise en charge.

L’effort a porté en particulier sur l’offre de logement accompagné, "secteur dans lequel le nombre de places a augmenté de 128 % entre 2009 et 2015, pour s’établir à 215 750", ajoute la Cour des comptes. Le dispositif d’urgence généraliste a lui aussi été renforcé, ainsi que l’offre spécifiquement adressée aux demandeurs d’asile, même si "40 % d'entre eux étaient encore hébergés en dehors du dispositif spécifique en janvier 2016".

La construction de logements très
sociaux "reste insuffisante"

Toutefois, "la crise économique et le contexte international limitent les effets de l’effort accompli", indiquent les Sages, pour qui la "politique de l’hébergement d’urgence requiert un pilotage plus précis et une articulation plus fine avec les autres politiques publiques", comme la politique de l’aide sociale à l’enfance ou en matière de droit d’asile qui influent également sur l’hébergement d’urgence. L'institution constate également que tous les Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) sont confrontés aujourd’hui à une insuffisance de places. "En 2015, le SIAO Insertion 75 n’a pu répondre favorablement qu’à moins d’une demande sur cinq", précise la Cour des comptes, malgré la création de SIAO dans trois départements sur quatre pour gérer l’ensemble des places d’hébergement et de logements adaptés. L’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement reste donc insuffisante.

L'institution regrette aussi la progression de 8 % des nuitées d’hôtel (qui avaient coûté 234 M€ en 2015) au premier semestre 2016. Enfin, la construction de logements très sociaux reste insuffisante, pour les Sages. En conséquence, les personnes aux revenus très faibles demeurent trop longtemps dans le dispositif d’hébergement d’urgence, "ce qui engorge les structures d’accueil et fait croître le besoin de places nouvelles".

Parallèlement, la pauvreté monétaire a augmenté de 12,6 % entre 2008 et 2014. Elle touche désormais 8,8 millions de personnes, soit 14,1 % de la population métropolitaine. Cette évolution a pesé à la hausse sur le nombre des personnes sans domicile. D’autre part, la France a enregistré une augmentation du nombre des demandeurs d’asile de 27 % entre 2012 et 2015, date à laquelle il a dépassé 80 000. Les premières demandes d’asile ont progressé de 15 % au cours du premier semestre 2016.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, "a salué" la publication de ce rapport, et "prend acte des recommandations de la Cour des comptes". L'institution en fait sept : "privilégier le logement accompagné par rapport à l’hébergement d’urgence dans les réponses apportées aux besoins des personnes sans domicile ; accélérer le processus de reconquête par les préfets de leur contingent de logements sociaux ; mettre en place rapidement un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) unique par département ; développer un outil de suivi statistique et anonyme des profils des publics accueillis ; inscrire en loi de finances initiale des dotations correspondant effectivement aux besoins de financement prévisibles, tant pour les demandeurs d’asile que pour les dispositifs généralistes ; mettre en place une structure nationale de coordination pour gérer les mises à l’abri résultant des évacuations de campements illicites qui se constituent régulièrement dans Paris depuis mi-2015 ; privilégier la construction de logements très sociaux en favorisant les PLAI dans l’allocation des aides à la pierre".

Gens du voyage : "progrès lents et inégaux,
 objectifs à redéfinir
"

Concernant les gens du voyage, l'institution fait état de "progrès lents et inégaux" et souligne "la faiblesse de la conduite" de la politique d'accueil. Les aires permanentes d’accueil, pourtant "régulièrement créées" par les collectivités,"ne couvrent que 69 % des besoins recensés par les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage", assure-t-elle, constatant de grandes disparités entre les régions.

Il faut "promouvoir la notion d’habitat adapté" prise en compte dans la loi Égalité et citoyenneté, promulguée le 27 janvier 2017. "D’autres solutions existent, comme celle du logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et enchâssant la caravane dans le bâti", assurent les Sages, passant ainsi "d’un habitat offert sous forme d’équipement public à un habitat privé, locatif ou détenu en pleine propriété".

La Cour des comptes recommande de : "redéfinir les objectifs de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage, en prenant notamment en compte le besoin d’un habitat adapté ; renforcer le pilotage de la politique d’accompagnement des gens du voyage par la désignation du délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement en tant que responsable interministériel, et, sur le plan local, par l’accroissement du rôle de coordination des préfets de région ; assurer au niveau national avec les associations représentatives une coordination de l’organisation des grands passages".

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