23
avril 2017

Statut de Paris : les principales mesures de la loi

Politique
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Comptant parmi les derniers textes adoptés lors du quinquennat, la loi "statut de Paris", au-delà des mesures spécifiques à la capitale, contient, pêle-mêle, de nombreuses dispositions concernant l'aménagement et l'urbanisme. Tour d'horizon.   La loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été publiée au Journal officiel du mercredi 1er mars. Déposé en août 2016, le projet de loi faisait l'objet d'une procédure accélérée : Sénat et Assemblée n'ayant pas réussi à s'entendre sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire, organisée en décembre, ce sont les députés qui ont eu le dernier mot lors de la lecture définitive, le 16 février 2016. Les parlementaires ont considérablement enrichi le texte lors de la navette, la version finale comptant quasiment deux fois plus d'articles que le projet de loi initial (80 articles contre 41 au départ). Le titre 1er (articles 1er à 38) de la loi crée notamment la collectivité à statut particulier de la "Ville de Paris", remplaçant la commune et le département de Paris, et contient des mesures relatives aux arrondissements. Le texte prévoit en particulier la création d'un secteur (...)

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