23
septembre 2017

Le Sraddet, quels enjeux pour les intercommunalités ?

Politique
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Créé par la loi Notre de 2015, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) permet aux Régions de fixer leurs grandes orientations d'aménagement. Il est leur principal outil dans ce domaine, et ses orientations et prescriptions s'imposent aux documents d'aménagement et d'urbanisme pris à l'échelle infrarégionale. La Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) et l'Association des communautés de France (ADCF) ont rendu public, fin avril, un document détaillant les enjeux de ce schéma pour les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Synthèse.   Pour les auteurs, la valeur ajoutée du Sraddett réside principalement dans son caractère transversal. En intégrant des schémas sectoriels thématiques, ce nouveau "super schéma" tend en effet vers une planification régionale "plus cohérente, qui monte en puissance d’un point de vue stratégique". Mais surtout, le Sraddet, à la différence des précédents schémas, est juridiquement opposable. Ainsi, les documents d’urbanisme locaux (PLU ou PLUI), les plans climat-énergie-air territoriaux (PCEAT), les plans de déplacements urbains (PDU), notamment, "prennent (...)

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