22
juillet 2017

Collectivités, aménagement, logement : le Premier ministre a donné sa feuille de route

Politique
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Au lendemain de l'allocution du président de la République devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, axée sur les grands principes directeurs du quinquennat à venir, Edouard Philippe a décliné, lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, plusieurs mesures concernant les collectivités.

"Comme l'a réaffirmé le président de la République hier, nous voulons donner aux libertés locales toutes leurs forces", a-t-il notamment clamé. La "liberté de s'organiser", d'abord, "en développant les communes nouvelles ou les regroupements de départements, dès lors que les fusions ne sont pas contraires à l'intérêt général". La "liberté d'exercer ses compétences", ensuite, en "osant les expérimentations". Il s'agit, explique le Premier ministre, d'inciter "les territoires à adapter localement leur organisation pour que partout où c'est possible, nous puissions tendre vers deux niveaux seulement d'administration locale en-dessous du niveau régional". Il envisage également de permettre, "sur la base du volontariat, à certaines collectivités d'exercer des compétences pour le compte d'un autre niveau, comme par délégation".

Conférence nationale des territoires le 17 juillet

En matière de finances locales, le gouvernement "engagera, avec les collectivités territoriales, des discussions" sur la réforme de la taxe d'habitation. Et pour "éviter de creuser un fossé entre deux France que certains voudraient opposer mais qui ne peuvent ni vivre, ni réussir l'une sans l'autre - la France des métropoles mondialisées et la France périphérique", il convoquera, le 17 juillet, la Conférence nationale des territoires (CNT). "Nous y proposerons un pacte pour les collectivités, pour les accompagner dans la transition écologique et dans la transition numérique."

Confirmant l'annonce du président de la République, le 1er juillet lors de l'inauguration de la ligne à grande vitesse Paris-Rennes (cf. UI 2027), Edouard Philippe a indiqué que "le temps des très grandes infrastructures de transport [devait] céder la place à des politiques tournées vers de nouveaux modes de mobilité, qui associent les nouvelles technologies, le secteur public comme le secteur privé, les micro-entreprises comme les champions nationaux". Des "Assises de la mobilité" associeront, "dès la rentrée", les usagers, les opérateurs, les collectivités, les ONG, "pour orienter les investissements en faveur des déplacements quotidiens, plus sûrs, qui désenclavent les territoires". Une "loi d’orientation sur la mobilité" est également annoncée, sans détail quant au calendrier, pour "préparer l’ouverture à la concurrence du rail, que nous ne devons pas redouter".

Concernant le logement, le Premier ministre a confirmé le dépôt d'une proposition de loi à l'automne, qui portera "une transition profonde" : simplification des procédures, "en particulier dans les bassins d’emplois les plus dynamiques", sanction des recours abusifs, accélération des procédures de permis de construire. En outre, "au besoin et notamment dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités, pour que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie", a-t-il affirmé, provoquant une bronca dans les rangs de l'Assemblée. Enfin, il a répété une nouvelle fois l'objectif de "supprimer les passoires thermiques, principales sources de gaspillage énergétique".

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