23
septembre 2017

"Petit" coup de rabot, grosse fronde

Politique
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Le 20 juillet, un décret d'avance supprimait quelque 300 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement concernant les collectivités. Des annulations permises, notamment, selon la notice explicative publiée avec le décret, "par l'anticipation d'une moindre consommation sur la dotation d'équipement des territoires ruraux [DETR], sur la dotation de soutien à l'investissement local et sur la dotation politique de la ville". Tout l'été, le gouvernement a tenté d'éteindre l'incendie provoqué par cette annonce, la totalité des associations d'élus dénonçant une décision injuste aux conséquences graves. L'Association des maires ruraux de France (AMRF), la première à dégainer, s'est fendue d'un communiqué, le 26 juillet, pour pointer "une coupe sombre en catimini". "Coupe sombre", car elle ampute de 20 % les DETR. "En catimini", si l'on considère que le décret est paru trois jours seulement après la Conférence nationale des territoires, lors de laquelle le président de la République avait indiqué qu'il "ne procéderait pas par baisse brutale des dotations". Peut-être ne parlait-il que du budget 2018 ? Celui-ci comportera tout de même 13 Md€ d'efforts supplémentaires pour les collectivités... De son côté, Ville et Banlieue dénonçait l'annulation de 46,5 M€ de crédit dédiés aux contrats de ville. "En clair, tous les crédits non encore engagés sont supprimés", s'insurge l'association. Reçue au ministère de la Cohésion des territoires, deux jours avant la parution du décret, elle n'en avait pas été informée.

Le gouvernement a tenté, le 2 août, de calmer cette colère, en "précisant", dans un communiqué issu de trois ministères (Intérieur, Cohésion des territoires, Action et comptes publics), que "les crédits annulés n’avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales et correspondaient pour l’essentiel à des crédits gelés par la précédente majorité". "Aucun projet en cours n’est donc annulé", martèle le texte. Autre précision : ces annulations de crédits ne représentent finalement "que 0,3 % de l'ensemble des transferts financiers de l'Etat aux collectivités", celles-ci demeurant en outre "à un niveau sans précédent", au vu des augmentations décidées par le précédent gouvernement. 

Fin août, un nouvel objet de discorde est apparu entre l'Etat et les collectivités. Le Premier ministre Edouard Philippe a en effet indiqué que le nombre d'emplois aidés passerait, après 459 000 en 2016, et environ 310 000 en 2017, "sous la barre des 200 000" l'année prochaine. Une annonce qui a provoqué la "vive inquiétude" de l'Association des petites villes de France (APVF) notamment, pour qui ces dispositifs permettent de lutter contre la précarité, mais également "de conforter l'offre de services publics de proximité". Depuis, le gouvernement a précisé, sans réussir à rassurer tous les acteurs, que l'Education et les Outre-mers seraient préservés de la baisse du nombre de contrats aidés. La rentrée s'annonce tendue entre l'Etat et les collectivités, sur fond d'élections sénatoriales et de discussions du budget 2018.

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