22
juillet 2018

Pacte Etat/collectivités : une mission mise sur pied

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Le Premier ministre a officiellement lancé, vendredi 13 octobre, une mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités territoriales. Elle sera conduite par Alain Richard, ancien ministre, sénateur (REM) du Val d'Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire, ancien directeur général des collectivités territoriales, et devra proposer des évolutions sur trois des chantiers, "la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité", indique Edouard Philippe. La mission s'appuiera sur les travaux d'un "comité d'experts" composé de Marie-Christine Lepetit (inspectrice générale des finances) et de Christian Charpy (secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale) ; d’Olivier Dussopt (député PS et président de l’APVF), Alain Lambert (premier vice-président du conseil départemental de l’Orne et président du CNEN) et Jean-Luc Warsmann (député LC) ; et d’Isabelle Chatry (OCDE) au titre des personnalités qualifiées. Ses premières pistes de travail sont attendues "lors de la prochaine conférence des territoires, le 14 décembre, et son rapport final fin avril 2018". "Elle aura des (...)

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