15
octobre 2018

Conférence de consensus : les propositions des architectes

Habitat
Outils
TAILLE DU TEXTE
L’Ordre des architectes a présenté ses contributions à chaque atelier thématique de la conférence de consensus sur le logement et propose plusieurs mesures : Créer un permis de construire déclaratif quand l’architecte est l’auteur du projet en-dessous du seuil de 150 m2."Cela favoriserait une politique de la demande dans les zones détendues et les centres des villes moyennes en réduisant les délais d’instruction", explique Denis Dessus, président de l'Ordre des architectes. Comme pour toute autorisation d’urbanisme, le maire conserverait son droit de retrait s’il estime l’autorisation illégale. "Il faudrait toutefois aligner le délai imparti au maire pour exercer son retrait avec le délai de deux mois du recours des tiers", précise le président.   Accélérer la dématérialisation de l’instruction des permis de construire sur l’ensemble du territoire. "Il n’est pas compréhensible de limiter aux grandes communes et repousser à 2022 le permis dématérialisé comme indiqué dans le projet de loi. La dématérialisation des marchés étant obligatoire dès 2018, les communes devront nécessairement être équipées pour ouvrir et lire des fichiers numériques", explique Denis (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour découvrir la suite : abonnez-vous

La lecture de cet article nécessite d'être abonné au PACK DIGITAL ou à l'un des titres suivants :
Je m'abonne
PACK DIGITAL
Je m'abonne
URBAPRESS INFORMATIONS
Je m'abonne
LA LETTRE DE LA PIERRE
Je m'abonne
LE COURRIER DU LOGEMENT
Je m'abonne
TERRITOIRES D'ILE DE FRANCE