Loi Elan - construire mieux et moins cher : gouvernance et articulations opérationnelles

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Le ministère de la Cohésion des territoires organisait, le 13 mars, un premier atelier thématique pour briefer la presse sur certaines mesures du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Objectif : éclairer les journalistes sur l'articulation opérationnelle des nouvelles dispositions et rappeler les ambitions de la stratégie gouvernementale, en amont de la présentation du texte en Conseil des ministres, le 4 avril. La première matinée était consacrée à l'aménagement du territoire et sa dimension partenariale, et à la simplification de l'acte de construire.  Le projet de loi Elan, dont "l'adoption est prévue, à ce stade, pour la fin de l'été ou le début de l'automne", est l'une des "briques" de la stratégie logement du gouvernement, avec la loi de finances et la refonte du cadre normatif. Sans oublier, et Jérôme Masclaux, directeur adjoint du cabinet du ministre, au pôle ville, urbanisme et logement, a insisté, "la façon dont les acteurs se saisiront de ces mesures". L'objectif des "briefs techniques", comme celui du 13 mars, est bien d'expliquer aux parties prenantes de la construction et de l'aménagement, publiques ou privées, comment exploiter les dispositifs proposés dans le texte et l'intérêt qu'ils (...)

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