Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) alerte sur les dangers que représente la loi Elan en l’état, avant son passage devant la commission mixte paritaire le 19 septembre prochain. Le Haut comité réaffirme que le parc social est un "bien de la nation", et que la loi "remet en cause plusieurs des fondamentaux qui constituent l’ossature du droit au logement en France et les leviers de sa mise en œuvre".
Parmi les mesures inscrites dans la loi Elan : la vente chaque année de 1 % du parc HLM. Autrement dit 40 000 logements (contre 8 000 aujourd’hui), chacun devant permettre la construction de plusieurs nouveaux appartements. Une idée qui relève de la "grande braderie", souligne l’institution. L’argumentation consistant à avancer qu’un logement vendu permettra la construction de trois autres "n’est pas crédible", selon elle. "Comment imaginer la reconstruction de l’offre accessible à tous dans les secteurs les plus attractifs, où la demande est forte et les terrains constructibles peu accessibles aux bailleurs sociaux ?". Le Haut comité rappelle que "les objectifs de répartition de logements sociaux sont indispensables à l’équilibre de nos territoires".
Le projet de loi étend de cinq à dix ans la durée pendant laquelle les logements (...)
Pour le HCLP, la loi Elan en l'état "doit être corrigée"
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