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décembre 2019

Taxes foncières : + 14,70 % entre 2010 et 2015

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Les taxes foncières sur les propriétés bâties ont augmenté en moyenne de 14,70 % (14,51 % hors taxes spéciales d’équipement) entre 2010 et 2015, a annoncé l’Unpi en présentant la 10e édition de l’observatoire des taxes foncières. Cette hausse est due à plusieurs augmentations conjuguées : "à la base, les valeurs locatives, assiette de l’impôt, ont augmenté de 7,62 % en application des lois de finances. Ensuite, les taux d’imposition des bénéficiaires de la taxe foncière ont augmenté d’environ 6,58 %", assure l’Unpi.

Avant d’entrer dans les détails, rappelons que la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien à laquelle est ensuite appliquée un taux d’imposition voté par les collectivités locales. Le montant de la taxe foncière peut donc varier considérablement d’une commune à l’autre selon le taux d’imposition qui est décidé. Ainsi, entre 2010 et 2015, sur l’ensemble du territoire, les cotisations départementales payées par les contribuables ont augmenté en moyenne de 15,02 %.

Le taux départemental en forte hausse

C’est en Corse-du-Sud que la cotisation a le plus augmenté (+ 69,99 %), suivie du Val-d’Oise (+ 57,76 %) et de l’Ain (+ 42,23 %). La cotisation départementale a également fortement augmenté dans le Var (+ 38,38 %) et dans la Meurthe-et-Moselle (+ 31,21 %). A l’inverse, elle a très peu augmenté dans les Hauts-de-Seine (+ 5,24 % en moyenne), dans le Morbihan (+ 5,88 %), à la Réunion (+ 6,55 %), en Mayenne (+ 7,13 %) ou à Paris (+ 7,20 %).
"Ces fortes augmentations du taux départemental imposent aux propriétaires, dans les départements concernés, une forte hausse de l’impôt foncier, quelle que soit par ailleurs l’évolution des taux du bloc communal ", précise l’Unpi. Par exemple, en moyenne, la taxe foncière globale a augmenté de plus de 44 % en Corse-du-Sud et de 35 % dans le Val-d’Oise.
Sans trop de surprise, donc, l’augmentation de taxe foncière la plus spectaculaire entre 2010 et 2015 a été constatée à Tavaco, en Corse-du-Sud (+ 180,79 %). Elle s’explique par une forte hausse à la fois du taux communal (qui a quasiment quadruplé) et du taux départemental. La taxe foncière a également plus que doublé à Villiers-Adam, dans le Val-d’Oise (+ 122,17 %), là encore en raison d’une forte hausse à la fois du taux communal et du taux départemental. A l’inverse, environ 240 communes ont vu la taxe foncière diminuer, les plus fortes diminutions ayant été constatées à Punerot, dans les Vosges (- 25,06 %) et Villers-le-Château, dans la Marne (- 22,23 %).

Des chiffres trompeurs

Concernant les grandes villes de France, en moyenne, la taxe foncière a augmenté de 13,41 %. C’est un peu moins que dans le reste du territoire français (14,70 %). Lille arrive en tête avec une augmentation de la taxe foncière de + 22,99 % entre 2010 et 2015. Angers (+ 20,94 %), Clermont-Ferrand (+ 20,57 %), Lyon (+ 20,34 %) et Créteil (20,14 %) complètent le palmarès des villes où la taxe foncière a augmenté de plus de 20 % en cinq ans.
A l’inverse, c’est à Grenoble qu’elle a le moins augmenté entre 2010 et 2015 (+ 6,35 %). La taxe foncière a également peu augmenté à Poitiers (+ 6,43 %), Roubaix (+ 6,58 %), Nice (+ 6,77 %) ou Tourcoing (+ 7,18 %).
Pourtant, cette augmentation est sensiblement inférieure à celle constatée lors des éditions précédentes de l’observatoire.
Ainsi, entre 2007 et 2012, l’observatoire des taxes foncières avait en effet dénoncé une hausse globale de 21,17 %. Quant à la dernière édition, l’observatoire avait déjà révélé une baisse sensible de l’augmentation de l’impôt foncier. Le chiffre d’augmentation était tombé à 16,42 % sur la période 2009–2014. Mais ces chiffres sont trompeurs selon l’Union, car la taxe foncière augmentant "beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites" elle "pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite".
La hausse de 14,70 % de la taxe foncière est quasiment trois fois supérieure à l’inflation (l’indice des prix à la consommation a augmenté de 4,97 % entre octobre 2010 et octobre 2015). Elle est également trois fois et demis supérieure à la hausse des loyers du secteur privé (estimée à environ 4,27 % par l’observatoire Clameur), ou au moins deux fois supérieure à l’évolution des salaires (le smic horaire brut a par exemple augmenté de 7,44 % entre décembre 2010 et décembre 2015).

Un mauvais cru 2016

Malheureusement, les premiers chiffres disponibles pour 2016 sont "inquiétants", rappelle l’Unis. 35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2016, contre 11 en 2015. Concernant les 50 plus grandes villes de France, la taxe foncière a en moyenne augmenté de 3,78 % en seulement un an.
"C’est sensiblement plus qu’entre 2014 et 2015 (+ 2,22 %) et trois fois plus qu’entre 2013 et 2014 (+ 1,13 %)", insiste l’Union. "Ces très mauvais résultats démontrent que les élus locaux croient encore pouvoir s’appuyer sur les propriétaires pour combler leur déficit", ajoute Jean Perrin, président de l’UNPI. Il n’y a qu’une chose à faire, selon lui : "bloquer les taux de taxe foncière,  seule pouvant jouer la revalorisation annuelle des bases d’imposition".

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