Lutte contre les recours abusifs : la réduction des délais de jugement au cœur du dispositif

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Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des terri­toires, a reçu, le 12 janvier, le rapport de propo­si­tions de Chris­tine Maugüé, conseillère d’État, pour un trai­te­ment du conten­tieux des auto­ri­sa­tions d’urba­nisme plus rapide et plus effi­cace. Dans l’op­tique du "choc de l’offre" promise par le président de la République, et en appli­ca­tion de la "Stratégie loge­ment" du gouver­ne­ment, la lutte contre les recours abusifs à l’en­contre des permis de construire "consti­tue un axe essen­tiel de l’accélération des projets de construc­tion", explique le ministère, qui rappelle que "le conten­tieux de l’urba­nisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en conten­tieux qui freinent l’acte de bâtir, notam­ment en secteur urbain tendu, et (...)

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