22
juillet 2019

Lutte contre les recours abusifs : la réduction des délais de jugement au cœur du dispositif

L'immobilier d'entreprise
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Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a reçu, le 12 janvier, le rapport de propositions de Christine Maugüé, conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. Dans l’optique du "choc de l’offre" promise par le président de la République, et en application de la "Stratégie logement" du gouvernement, la lutte contre les recours abusifs à l’encontre des permis de construire "constitue un axe essentiel de l’accélération des projets de construction", explique le ministère, qui rappelle que "le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir, notamment en secteur urbain tendu, et renchérissent le coût de la (...)

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