16
octobre 2018

Scellier, Duflot, Pinel... des dispositifs jugés "coûteux" et pas très "efficaces"

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La Cour des comptes a publié un référé, mercredi 10 avril, sur les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages. Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel : l’ensemble de ces dispositifs, dont le plus ancien a été institué en 1996, représentent 1,7 Md€ de dépenses fiscales en 2016, en hausse continue depuis 2009, année à partir de laquelle la Cour a commencé son enquête. Le montant annuel des réductions d’impôt sur le revenu consenties est ainsi passé de 606 M€ en 2009, à 1,138 Md€ en 2012, puis 1,717 Md€ en 2015. Selon elle, l’impact économique de ces aides s’avère "limité et leur efficacité en termes d’accroissement du nombre de logements locatifs accessibles est faible". Par ailleurs, ces aides sont principalement destinés à des ménages dont les revenus sont élevés, puisque "un quart des bénéficiaires appartenait en 2013 à la tranche comprise entre 71 000 € et 151 000 €, qui ne représentait alors que 2,3 % des foyers imposés". Une prolongation à 7,4 Md€ Au-delà de ces dépenses annuelles, la Cour attire l’attention sur le "coût (...)

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