L'USH et l'Etat s'engagent pour l'adaptation du parc social en faveur des seniors

Aujourd’hui, plus d’un million de personnes âgées de plus de 60 ans occupent un logement du parc social. Il s’agit de locataires à revenus modestes voire très modestes. La plupart resteront probablement locataires du parc social, qui doit permettre l’accueil de ces personnes et leur maintien à domicile dans des conditions de confort et de sécurité appropriées. C'est dans cette optique que l’État et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont signé une convention d’une durée de trois ans (2017-2019), qui vise à "mobiliser les bailleurs sociaux autour des besoins liés à la prise en compte de la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap dans tous les registres de la gestion patrimoniale, locative, sociale et de proximité". Elle avait été annoncée à l’occasion du Congrès HLM réuni à Nantes les 27, 28 et 29 septembre 2016.

Concrètement, le mouvement HLM s'engage sur plusieurs axes vis-à-vis de l'Etat. Tout d'abord, "à développer une offre de logements adaptés", c'est-à-dire à encourager les bailleurs sociaux à poursuivre l’adaptation des logements existants à la perte d’autonomie en prenant en compte l’environnement, le contexte urbain et la proximité des services. Pour y parvenir, l'USH incitera les bailleurs sociaux à mieux identifier le parc de logements adaptés en lancant une enquête de recensement, et les encouragera à favoriser la mobilité des personnes âgées au sein du parc, "en travaillant sur l'attractivité des loyers proposés". L’État, lui, s’engage à étudier les modalités possibles de financement des travaux d’adaptation, notamment par la pérennisation du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et à étudier l’évolution des aides à la pierre pour le financement des travaux notamment réalisés dans le parc non assujetti au dégrèvement de la TFPB. De nombreux bailleurs sociaux développent de nouvelles formules d’habitats, dites d’habitats regroupés, souvent à la demande des collectivités locales.

Ces opérations posent pour les organismes d’HLM la question du modèle économique et du lien avec le service. En effet, conformément à la règlementation en vigueur, ces services ne peuvent pas être associés au contrat de location et le principe de libre choix de la personne âgée ou en situation de handicap en la matière doit être respecté. La convention engage désormais l'Etat à associer l’USH "à la réflexion nationale sur la définition du concept d’habitat inclusif" (y compris les formules d’opérations intergénérationnelles), ainsi qu'à la "modélisation des formules d’habitats inclusifs à coût maîtrisé destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées". En contrepartie, l’USH s’engage à "diffuser les bonnes pratiques" en matière d’habitat inclusif, à participer aux travaux qui seront engagés par l’État sur l’habitat inclusif et la cohabitation intergénérationnelle et à encourager un mode d’habitat favorisant la mixité des publics.

Les deux parties s'engagent également à améliorer "l’articulation avec les politiques locales et, à encourager l’innovation et capitaliser les bonnes pratiques". Cette signature a permis de lancer la 3ème édition du concours "HLM partenaires des âgés" et de créer un concours similaire sur le thème du handicap dès l’édition 2017. L’État s’engage à participer au financement de ces deux concours.