17
novembre 2019

Encadrement des loyers : le gouvernement n'enterre pas le dispositif

Le logement
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Après les annulations de l’encadrement des loyers par le tribunal administratif à Lille, puis à Paris, au motif que ce dispositif "ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l’être dans les 412 communes de la région Ile-de-France", le gouvernement n’a pas dit son dernier mot. "Nous considérons en l’état que nous manquons de recul pour en évaluer l’opportunité. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai demandé que nous fassions appel des dernières décisions de justice pour poursuivre les observations de cette mesure", a précisé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, à l’occasion du congrès de la Fnaim. A Paris, c’est imminent, comme l’a indiqué David Philot, directeur de cabinet du ministre, qui "devait signer cet appel" mardi 12 décembre au matin. (...)

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