Le ministère présente son avant-projet de loi "Elan"

A l’occasion de l’ouverture de la conférence de consensus (lire ci-dessous), le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé les principales mesures de son avant-projet de loi Logement, renommé Elan, pour "évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique". Le texte, dont l’objectif est de traduire les orientations de la stratégie Logement du gouvernement, devrait être présenté en mars 2018. Le projet de loi présente une "singularité" : il n’est "pas uniquement centré sur le logement, mais également cohérent avec les territoires", a expliqué le 12 décembre David Philot, le directeur du cabinet de Jacques Mézard. Et pour cause, si le texte doit permettre, via ses titres I et II, de "construire plus, mieux et moins cher" et de "répondre aux besoins de chacun et favoriser la (...)

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