29
mars 2020

Loi SRU : le nombre de communes exemptées diminue

Logement social
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232. C’est le nombre de communes exemptées de l’obligation issue de la loi SRU pour 2020–2022, selon le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019, "soit 42 communes de moins que pour 2017–2019", précise le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Parmi ces 232 communes listées en s’appuyant sur les recommandations de la commission nationale SRU, 190 communes qui étaient exemptées le resteront, "pour ne pas déstabiliser les territoires présentant des contraintes de constructibilité, une faible tension ou des problèmes de desserte en transports en commun", est-il indiqué dans un communiqué daté du 10 janvier.

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