02
mars 2021

Loi SRU : 53 % des communes n'ont pas atteint leurs objectifs triennaux

Logement social
Outils
TAILLE DU TEXTE
Le ministère du Logement a publié, le 21 janvier, les résultats du bilan triennal 2017–2019 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Pour rappel, sont concernées les communes déficitaires en logement social soumises à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit permettre d’atteindre le taux légal (20 % ou 25 % de leur parc résidentiel). Sur les 1035 communes soumises au bilan triennal, seules 485 ont rempli leurs objectifs, soit moins de la moitié (47 %). Au sein des 550 communes qui n’ont pas rempli leurs objectifs triennaux, "228 n’ont pas rempli leur objectif quantitatif, tout en s’acquittant de leurs obligations relatives à la répartition équilibrée de leur parc, 82 communes ont rempli leur objectif quantitatif sans se conformer aux obligations de répartition équilibrée de la production et 240 communes n’ont respecté leurs obligations sur aucun des deux volets", détaille le ministère. Ce dernier se félicite (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Articles sélectionnés pour vous

CAIV - Carnet d'adresses de l'immobilier de la ville