18
août 2019

Habitat indigne : création d'une "police spéciale du logement"

Politiques du logement
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Le Sénat a adopté en première lecture, mardi 11 juin, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains. Le texte propose notamment la création d’une "police spéciale du logement" afin de "clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière d’habitat insalubre ou dangereux". Il doit désormais être voté à l’Assemblée nationale. L’effondrement de plusieurs immeubles en centre-ville de Marseille en novembre 2018 a mis en lumière les conséquences tragiques de l’habitat insalubre ou dangereux. "Entre 400 000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes" en France, selon Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et rapporteuse du projet de loi. Le texte propose notamment la création d’une “police spéciale du logement”, qui traitera selon "une (...)

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