14
octobre 2019

Projet de loi énergie-climat : un dispositif "progressif" pour lutter contre les passoires thermiques

Politiques du logement
Outils
TAILLE DU TEXTE
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, vendredi 28 juin, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat contient de nouvelles mesures visant à accélérer la lutte contre les passoires thermiques et pour la rénovation énergétique des logements. Au cœur des débats entre le gouvernement et les députés de la majorité : interdire la location les logements étiquetés F et G dès 2025 dans les zones tendues, une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Pour le gouvernement, sous la houlette de Julien Denormandie, l’idée d’une interdiction pure et simple "risquait d’aggraver la fracture sociale, alors que tout le monde n’a pas les mêmes moyens", dévoile le Journal du Dimanche dans son édition du 30 juin. Un compromis semble donc avoir été adopté. Un dispositif gradué, d’abord incitatif puis plus contraignant, figure dans le projet de loi. Le gouvernement a mis en place une action en trois phases. Une première, très (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Articles sélectionnés pour vous

Bannière cp 2016 3