25
janvier 2020

Le mécanisme de dissociation de la propriété du foncier et de celle du bâti élargi à tous les Français ?

Politiques du logement
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Une proposition de loi portée par le député (Modem) Jean-Luc Lagleize, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, propose d’élargir à tous les Français la dissociation du bâti et du foncier, un dispositif déjà existant pour les ménages modestes. Missionné en février 2019 par le gouvernement, le député Lagleize devait présenter des solutions pour endiguer la hausse du coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux Français. Le coût du foncier est en effet une composante majeure de la hausse des prix de l’immobilier. Dans certaines zones tendues, il atteint souvent près de la moitié du prix du projet immobilier. Ce phénomène progresse : le coût du foncier a augmenté trois fois plus vite que les coûts du logement, + 71 % en dix ans. Il alimente le phénomène d’exclusion des classes populaires et moyennes des centres-villes en zones tendues, qui a des conséquences fortes en termes d’accès à l’emploi, aux (...)

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