30
mars 2020

Paris créée son OFS qui proposera 1 000 logements à 5 000 €/m2

Politiques du logement
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Le Conseil de Paris, qui s’est tenu du 9 au 12 décembre,  a validé la mise en place d’un Organisme de foncier solidaire (OFS), "pour produire de nouveaux logements en accession, à prix maitrisés dans la durée" : Foncière de la Ville de Paris. La Ville s’est engagée avec ses trois bailleurs sociaux, Paris Habitat, la RIVP et Elogie-Siemp, dans le dispositif de dissociation du foncier et du bâti, créé par la Loi Alur en 2014, associé au bail réel solidaire (BRS) créé par la Loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 et l’Ordonnance 2016–985 du 20 juillet 2016 : le foncier restant propriété de la Foncière, tandis que le bâti (le logement) est vendu aux occupants.  Le dispositif de lancement, au départ constitué de 500 logements, va finalement être doublé pour atteindre 1 000 unités bâtis sur cinq sites : la Zac Bédier-Oudiné (13e ), la Zac Saint-Vincent-de-Paul (14e (...)

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