La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a publié, le 12 octobre dernier, un arrêté qui fixe les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments à énergie positive (Bepos) ou faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale. Pour l’obtenir, les maîtres d’ouvrage devront, au choix, construire un bâtiment à énergie positive qui combine la réduction des consommations d’énergies non renouvelables, l’autoconsommation et la production des énergies renouvelables. Ou alors, faire baisser de 20 % la consommation énergétique requise par la RT2012 d’un bâtiment résidentiel. Un taux qui passe à 40 % pour les bâtiments à usage de bureaux.
Une construction sera éligible à la bonification dès lors que la quantité des émissions de gaz à effet de serre sera réduite par le recours à des matériaux de construction, des équipements et des systèmes énergétiques à faible empreinte carbone (économie circulaire, matériaux biosourcés). La qualité de l’air devra également être améliorée par l’emploi de produits et matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis, étiquetés A+, c’est-à-dire indiquant un niveau d’émission très peu élevé. Enfin, le bonus de constructibilité sera attribué dès lors que le bilan énergétique, Bilan Bepos, sera inférieur au bilan énergétique maximal, Bilan Bepos Max, correspondant au niveau de performance "Energie 3" du référentiel "Energie Carbone" pour les bâtiments neufs.
L’arrêté anticipe aussi la future réglementation environnementale de la construction neuve actuellement en phase d’expérimentation, qui "imposera les constructions sobres en énergie et en carbone au service du climat", indique le ministère de l’Environnement. Cette exigence sera étendue aux bâtiments publics. Les textes règlementaires seront publiés "d’ici quelques semaines", précise le ministère, et s’appuieront sur "les mêmes critères techniques".
Pour accélérer la mise en œuvre de cette expérimentation, la ministre du Logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, installera avec Christian Baffy, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), un comité de pilotage le 17 novembre prochain, avec comme objectif d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018, puis 2020, afin "d’évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre".
Les bailleurs sociaux se sont engagés dans cette voie au congrès de l’USH, le 29 septembre dernier, lors de la signature de la charte d’engagements entre l’Etat et l’USH pour produire dès 2017 des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone. Par ailleurs, Ségolène Royal a engagé la révision de la réglementation thermique des bâtiments existant (arrêté du 3 mai 2007) dans le but de donner "de la visibilité aux professionnels sur les normes à atteindre en cas de rénovation, en proposant une augmentation progressive des exigences de performance".
