Annulé en novembre 2017 par le tribunal administratif de Paris, l’encadrement des loyers va faire son retour dans la capitale, a annoncé l’adjoint (PCF) au maire chargé du logement, Ian Brossat.
En réintroduisant dans la loi Elan la possibilité pour certaines communes au "marché locatif tendu" de mettre en place le dispositif d’encadrement des loyers, le gouvernement a écouté les demandes de l’édile : "nous avions, dès l’annulation, demandé au gouvernement de revoir le dispositif pour nous permettre de continuer à encadrer les loyers. Je demande désormais au gouvernement d’aller vite et de publier les décrets d’application de la loi Elan, car chaque mois qui passe, c’est du pouvoir d’achat en moins pour les locataires", explique Ian Brossat au JDD. Les collectivités volontaires peuvent se manifester dès maintenant. (...)
L’encadrement des loyers bientôt de retour à Paris ?
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