INNOVAPRESSE & COMMUNICATION
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Dans son rapport, rendu le 6 décembre à Thierry Mariani, ministre des Transports, le sénateur Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) propose de transformer l’amende pénale qui sanctionne le stationnement (...)
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l Alors que le conseil d'administration de l'Anru votait, le 30 novembre, son budget 2012, celui de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait voter, le 13 décembre, un budget 2012 en baisse, du fait du (...)
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l Le Sénat a voté, le 6 décem- bre, sur l'ensemble du Projet de loi de Finances 2012, et l'a adopté, avec nombre de modifications, à 175 voix pour et 168 voix contre. Le PLF 2012 sera examiné en commis- (...)
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Le palmarès du second appel à projets EcoQuartier a été annoncé par Benoist Apparu, le 30 novembre, à Paris. L'année 2012 sera marquée par la mise en place d'un label EcoQuartier. Celui-ci fait l'objet (...)
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l Le 28 janvier, Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, et David Douillet, ministre des Sports, ont présenté, à Drancy, le plan de rattrapage des équipements en Seine- Saint-Denis. 75 (...)
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A l'occasion de l'inauguration de son nouveau siège, dans l'immeuble "Le Cézanne", à Saint-Denis, la Société du Grand Paris a annoncé, le 29 novembre, le lancement d'une consultation interna- tionale en (...)
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Le 30 novembre, la mission Ville et Logement du Projet de loi de finances 2012 était examinée par le Sénat, lequel a rejeté les crédits projetés. En première lecture, l'Assemblée Nationale avait minoré (...)
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Il en était question depuis des mois, voire des années. Le label Grand Paris, présenté par le préfet d'Ile-de-France, le 16 novembre, est enfin né. Tout ira très vite, désormais : les pré-dossiers (...)
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l Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, a effectué deux dépla- cements à l'étranger la semai- ne passée. Il était, du 14 au 16 novembre, en visite à Shanghai et Hong Kong, sur le (...)
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Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'est réuni, le 14 novembre, sous la présidence de David Douillet, nouveau ministre des Sports, et a programmé 5,739 M€ de subventions aux (...)
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l Adopté par l'Assemblée nationale, l'article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) sera discuté au (...)
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Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Val d'Oise a été adopté par la CDCI le 10 novembre, à l'unanimité des votes exprimés (moins deux absentions). Le préfet du Val-d’Oise, (...)
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Sujet d'une des deux communications présentées par l'exécutif au Conseil de Paris des 14 et 15 novembre, le Plan biodiversité de la capitale a été adopté à l'unanimité, après avoir fait l'objet d'une (...)
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