21
janvier 2018

Compétence Gemapi : à peine transférée, déjà réformée

Politique
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La loi Maptam de 2014 a opéré le transfert aux EPCI de la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). Prévu au 1er janvier de cette année, ce transfert inquiétait les élus locaux, notamment des petites collectivités, qui estimaient ne pas être suffisamment armés pour gérer la compétence. La proposition de loi du député Modem du Loir-et-Cher Marc Fesneau a été adoptée le 21 décembre, à la suite d'une Commission mixte paritaire (CMP) fructueuse entre les deux assemblées. Ce texte, de l'avis de l'Association des petites villes de France (APVF), qui se félicite de son adoption, "introduit de la souplesse à plusieurs égards", en permettant aux régions, départements, ou autres personnes morales de droit public de "poursuivre leurs engagements dans le périmètre de Gemapi au-delà du 1er janvier 2020, sous réserve qu’une convention soit conclue" avec les intercommunalités ou les communes concernées.Elle permet également aux EPCI à fiscalité propre qui le souhaiteraient de transférer tout ou partie de la compétence à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire. Enfin, elle apporte de la souplesse, encore, quant à (...)

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