24
février 2018

Emprunts toxiques : opération "techniquement réussie", mais coûteuse pour les finances publiques

Politique
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"Les années 2015 à 2017 ont vu l’extinction de la plus grande part des emprunts à risque souscrits dès les années 2000 par les collectivités territoriales et dont l’encours était estimé à environ une dizaine de milliards d’euros", se félicite la Cour des comptes dans un chapitre de son rapport public annuel consacré à cette question. A la fin de l’année 2017, "le coût pour les finances publiques de la sortie des emprunts à risque dépasse 3 Md€, dont près d’1 Md€ pour l’Etat et 2 Md€ pour les collectivités locales concernées". Le fonds de soutien a accompagné, au 30 septembre 2017, la désensibilisation d’un encours de dette structurée de 4,7 Md€. Ce montant représente 84 % des 5,6 Md€ d’encours détenu par les collectivités bénéficiaires, la différence correspondant au choix par certaines collectivités du régime dérogatoire. Si l’on totalise les deux régimes d’aide, ils représentent 70 % du montant éligible initialement estimé de 8 Md€. Près de 60 % de l’encours désensibilisé concerne des contrats de niveau de toxicité le plus élevé. Ainsi, (...)

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