23
juillet 2018

Loi Elan : le gouvernement rassure les SEM immobilières

Politique
TAILLE DU TEXTE

Le geste mérite d'être noté. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, s'est rendu, le 5 avril, à la Rencontre nationale de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) sur le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), au lendemain de la présentation de celle-ci en Conseil des ministres. Le secrétaire d'Etat ne s'est pas contenté de faire un discours, pour rassurer les acteurs, qui en avaient bien besoin. Il est resté, le temps d'une table ronde, pour écouter les dirigeants d'EPL, tous par ailleurs élus, sur les dangers que contient, selon eux, le texte, pour les SEM immobilières, notamment. 

Sur le fond, Jean-Marie Sermier, président de la fédération, avait averti : "on voudrait nous évincer qu'on ne s'y prendrait pas autrement". En cause : le seuil de 15 000 logements gérés imposé aux bailleurs sociaux, en deçà duquel ils ont obligation de se regrouper, c'est-à-dire soit de fusionner, soit de devenir filiales de groupes plus importants. Car les SEM immobilières sont, en grande majorité, des EPL multi-casquettes, dont le logement social n'est qu'une petite partie de leurs missions. 

"Nous sommes dans une impasse", a insisté Jean-Marie Sermier : "à ce jour, 95 Sem immobilières sur les 104 concernées par le texte de loi considèrent qu'il remet en cause leur existence". Pourquoi ? Parce qu'en tant que SEM, elles doivent être détenues à 50 % par des collectivités, et ne pourront donc devenir des filiales de sociétés HLM. 

"L'intention du gouvernement n'est pas de contraindre les acteurs mais de leur permettre de choisir les moyens d'atteindre les objectifs selon leurs propres spécificités", a répondu Julien Denormandie. "Il faut encore travailler le texte dans les deux mois qui viennent, avant le début de l'examen parlementaire, pour donner les outils de regroupement adaptés aux acteurs, et en premier lieu les SEM", a-t-il déclaré.

Le secrétaire d'Etat s'est engagé à examiner les propositions des EPL, arrêtées à l'issue de cette journée autour de trois priorités : "ajuster les différents seuils envisagés pour mieux prendre en compte la cohésion territoriale et la multi-activités des SEM au service d'une réponse globale" ; "assouplir et compléter les différents types de groupement envisagés pour qu'ils permettent aux SEM immobilières comme à d'autres types d'EPL et aux collectivités locales d'y trouver leur place" ; "consolider le rôle pionner des EPL en matière de revitalisation des bourgs centres et centres-villes". 

UI Abonnement

Banniere Traits Urbains 86 250