Relance de la révision des valeurs locatives

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Les sénateurs François Marc (PS, Finistère) et Pierre Jarlier (UCR, Cantal) ont présenté à la commission des finances du Sénat, le 13 juin, les conclusions de leur rapport d’informa- tion sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, interrompue en raison du calen(…) Les sénateurs François Marc (PS, Finistère) et Pierre Jarlier (UCR, Cantal) ont présenté à la commission des finances du Sénat, le 13 juin, les conclusions de leur rapport d’informa- tion sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, interrompue en raison du calendrier électoral. Sur la base du bilan de l’expérimenta- tion de la révision dans cinq départe- ments, ils préconisent des aménage- ments au dispositif législatif de révi- sion mis en place par la LFR 2010. En ce qui concerne le volet locaux professionnel, le rapport appelle à des aménagements "aux mécanismes de révision actuels" : mise à l’écart des locaux (...)

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