Ayrault confirme le durcissement de la loi SRU

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"La démocratie locale sera renforcée au travers d'un nouvel acte de décentralisation qui fera l'objet d'une large concertation", a confirmé Jean-Marc Ayrault, dans son discours de politique générale, le 3 juillet, à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a confirmé la créatio(...) "La démocratie locale sera renforcée au travers d'un nouvel acte de décentralisation qui fera l'objet d'une large concertation", a confirmé Jean-Marc Ayrault, dans son discours de politique générale, le 3 juillet, à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a confirmé la création d'un Haut conseil de territoires, instance de concertation et de proposition, "qui permettra aux représentants des élus de se réunir régulièrement avec les représentants de l’Etat et qui s’appuiera sur le Sénat". Parmi les mesures promises, il a rappelé la mise à disposition de terrains pour la construction de logements et la multiplication par cinq des pénalités pour les (...)

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