Coup dur pour le gouvernement. Dans sa décision du 24 octobre, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social était "contraire à la Constitution".
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Coup dur pour le gouvernement. Dans sa décision du 24 octobre, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social était "contraire à la Constitution".
Le gouvernement soumettra un "nouveau texte" - dont la teneur n'était pas encore connue à l'heure de notre bouclage - au Conseil d'Etat, a priori le 26 octobre, le projet devant être présenté en Conseil des ministres le 7 novembre, "voire une semaine plus tôt, ou plus tard", pour une adoption avant la fin 2012, indiquent des sources proches du dossier.
Le projet de loi (...)
La loi Duflot jugée "contraire à la Constitution"
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