18
août 2019

Ville & Banlieue s'alarme

Politique
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Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales inquiète fortement les élus de l’association des maires Ville & Banlieue de France. La seconde lecture qui vient de s’achever à l’Assemblée nationale "contraint les communes à financer une part importante, 30 % au minimu(…) Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales inquiète fortement les élus de l’association des maires Ville & Banlieue de France. La seconde lecture qui vient de s’achever à l’Assemblée nationale "contraint les communes à financer une part importante, 30 % au minimum, de tout projet qu’elles souhaitent porter sur leur territoire", relèvent-ils (article 35 ter), sauf pour les projets de rénovation urbaine. De plus, le texte interdit le cumul des financements croisées, apportés par les Départements et les Régions aux projets locaux (article 35 quater). Or, et c’est là le cœur du problème, "le co-financement est le principe (...)

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