09
décembre 2019

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EN BREF l Le projet de loi de réforme territoriale a été définitivement adoptée par le Sénat le 9 novembre et par l’Assemblée nationale le 17 novembre. EN BREF l Le projet de loi de réforme territoriale a été définitivement adoptée par le Sénat le 9 novembre et par l’Assemblée nationale le 17 novembre. EN BREF l Le projet de loi de réforme territoriale a été définitivement adoptée par le Sénat le 9 novembre et par l'Assemblée nationale le 17 novembre.

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