EN BREF l Le projet de loi de réforme territoriale a été définitivement adoptée par le Sénat le 9 novembre et par l’Assemblée nationale le 17 novembre. EN BREF l Le projet de loi de réforme territoriale a été définitivement adoptée par le Sénat le 9 novembre et par l’Assemblée nationale le 17 novembre. EN BREF l Le projet de loi de réforme territoriale a été définitivement adoptée par le Sénat le 9 novembre et par l'Assemblée nationale le 17 novembre.