Réforme territoriale : accord ou désaveu ?

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"La réforme territoriale a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP)", commente le groupe UMP du Sénat, après la réunion de la CMP, le 3 novembre. Compromis que le groupe PS considère comme "un grave désaveu pour le Sénat". Car, "après un premier vote à 7 cont(…) "La réforme territoriale a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP)", commente le groupe UMP du Sénat, après la réunion de la CMP, le 3 novembre. Compromis que le groupe PS considère comme "un grave désaveu pour le Sénat". Car, "après un premier vote à 7 contre 7, il aura fallu une suspension de séance puis l’abstention d’un sénateur centriste pour que le texte issu de la CMP soit, à quelques mots près, celui de l’Assemblée Nationale", souligne un communiqué du sénateur Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste. La suppression de la compétence générale attribuée aux départements et aux régions (...)

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