"La réforme territoriale a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP)", commente le groupe UMP du Sénat, après la réunion de la CMP, le 3 novembre. Compromis que le groupe PS considère comme "un grave désaveu pour le Sénat". Car, "après un premier vote à 7 cont(…)
"La réforme territoriale a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP)", commente le groupe UMP du Sénat, après la réunion de la CMP, le 3 novembre. Compromis que le groupe PS considère comme "un grave désaveu pour le Sénat". Car, "après un premier vote à 7 contre 7, il aura fallu une suspension de séance puis l’abstention d’un sénateur centriste pour que le texte issu de la CMP soit, à quelques mots près, celui de l’Assemblée Nationale", souligne un communiqué du sénateur Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste.
La suppression de la compétence générale attribuée aux départements et aux régions (...)
Réforme territoriale : accord ou désaveu ?
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture