Le Sénat veut "refonder la notion d’aménagement du territoire", devenu au fil des ans le "parent pauvre de l’action publique". C’est le sens d’un rapport présenté le 31 mai à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, par les rapporteurs Hervé Maurey (UDI, Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (LR, Sarthe). Pour eux, si les métropoles se sont enrichies ces dernières décennies ("elles ont engrangé 75 % de la croissance du pays entre 2000 et 2010"), cela a provoqué un appauvrissement des zones éloignées de ces centres productifs, causant un sentiment d’abandon répandu dans la population, "expliquant le score élevé du Front national à la présidetielle", à plus forte raison dans les 19 000 communes rurales qui l’ont mis en tête du scrutin.
Dès lors, la reprise en main par l’Etat de l’aménagement doit se baser sur deux piliers : la diffusion de la croissance métropolitaine, d’une part, et le développement en propre des territoires les moins denses, "par une coopération et une solidarité accrues", d’autre part. Ainsi, la commission demande à l’Etat, dans le premier des dix axes de transformation, de redevenir "le stratège" et "le pilote" de la politique d’aménagement du territoire. Notamment en transformant le CGET en "structure de pilotage stratégique du territoire", plutôt que "le simple observateur qu’il a admis être lorsque nous l’avons auditionné", indique Hervé Maurey. Ce nouveau CGET serait placé sous l’autorité d’un secrétaire d’Etat dédié uniquement à l’aménagement, rattaché directement au Premier ministre.
Conforter le binôme Région-Intercommunalité
Deuxième axe à engager, selon le rapport : "conforter le binôme Région-Intercommunalité comme acteur majeur de l’aménagement et encourager la contractualisation" entre eux et avec l’Etat. Dans ce schéma, précisent les auteurs, le rôle du Département est "variable" selon les territoires : "lorsqu’on n’a pas constitué d’EPCI fort, ou lorsqu’il n’y a pas de ville moyenne capable de tirer le territoire, le Département est plus important". Le troisième axe porte sur les mécanismes financiers, que le rapport souhaite "plus équitables, transparents et simplifiés". "Nous demandons une véritable remise à plat des dotations, explique Louis-Jean de Nicolaÿ, ainsi qu’une loi de programmation des finances locales".
Au sujet des infrastructures de mobilité, "sujet prioritaire des contributions reçues sur l’espace participatif que nous avons mis en place sur le site du Sénat" (cf. UI 2008), les rapporteurs demandent de "prendre en compte l’aménagement du territoire et non la rentabilité économique comme critère principal d’investissement public". "Je suis un libéral, mais je suis effaré que les choix d’infrastructures se fassent sur des considération de rentabilité", s’énerve le sénateur centriste. Le rapport préconise également la tenue d’une "programmation pluriannuelle des travaux nécessaires pour la remise à niveau des grandes infrastructures et des équipements de l’Etat et des collectivités".
Parmi les autres axes, citons enfin le souci exprimé par les sénateurs de "conforter l’attractivité des centres-bourgs, par un programme ambitieux de rénovation de l’habitat et des commerces, et le maintien ou l’installation d’équipements essentiels pour l’activité locale". "Nous sommes à la disposition du gouvernement pour discuter de ce rapport, et nous n’excluons pas, si nos recommandations ne sont pas entendues, de les reprendre dès l’automne dans une proposition de loi", conclue le sénateur de l’Eure.
