"Force est de constater que dans les PLU et dans les Scot [du département], ce sujet n’est qu’effleuré, voire parfois oublié", déplore l’agence. "Comme si nos choix urbains ou territoriaux n’avaient que peu d’incidence sur la production et la gestion des déchets", qu’il soient ménagers ou du BTP. Or, il existe au moins "quatre bonnes raisons d’inscrire la question des déchets dans les démarches de planification urbaine", selon l’Audap. "Anticiper l’impact des projets sur l’environnement et la santé humaine", car le moment de la planification urbaine est "l’occasion d’une réflexion approfondie sur le modèle de développement souhaité". "Assurer la salubrité des espaces" via notamment le règlement de collecte, qui donne un cadre aux maîtres d’œuvre, mais qui n’est pas assez pris en compte, estime l’agence d’urbanisme. "Réserver les emplacements nécessaires à l’implantation des équipements de collecte et de traitement", mais aussi "ceux nécessaires au traitement et au stockage des déchets inertes du BTP". Et enfin, "maîtriser les coûts", car les choix de localisation des grands équipements peuvent permettre, par exemple, de réduire les besoins de déplacements.
La gestion des déchets ménagers s’organise sur trois niveaux qui, du local au grand territoire, "s’articulent et forment une chaîne dans le dispositif de collecte et de traitement". Au niveau le plus local, "la forme urbaine et les densités auront des incidences non négligeables sur le système de collecte ; l’organisation urbaine conditionnera l’implantation et les types d’équipements dans les quartiers et par conséquent, la pratique et les gestes des habitants", préviennent les auteurs.
Viennent ensuite les équipements intermédiaires de regroupement, de taille moyenne, "devant aussi répondre à un besoin de proximité pour leurs utilisateurs" (déchetterie, plateforme de regroupement et de transit). Ici les déplacements seront motorisés, mais la distance ne peut être trop importante : l’Ademe a par exemple évalué à dix minutes le temps maximal que les habitants acceptent de prendre pour venir déposer leurs déchets en déchetterie. Enfin, arrivent les équipements de traitement et d’élimination par filière, qui ne concernent plus directement les particuliers mais les collectivités et les entreprises.
Au titre des "sujets déchets/urbanisme intimement liés", l’Audap cite en exemple les réseaux de chaleur et de froid, systèmes de mobilisation des énergies renouvelables et de récupération, qui "sont ceux qui sont les plus connectés à l’organisation spatiale des villes et des territoires". La densité urbaine, le renouvellement des quartiers, la mixité des usages, la coordination et la cohabitation des différents réseaux de services urbains, "sont autant de facteurs qui ont un impact fort sur la capacité des réseaux de chaleur à s’étendre sur les territoires".
Le Scot (Schéma de cohérence territoriale) doit organiser l’agencement des trois niveaux de gestion des déchets. Il doit tenir compte des orientations sectorielles inscrites aux Plans de prévention et de gestion des déchets, plans vis-à-vis desquels il devra être compatible. Outil intégrateur des documents qui lui sont supérieurs, "il devra assurer pour son territoire, la cohérence entre la politique des déchets et les autres politiques publiques", et formuler des orientations pour son territoire. Dans le Scot, les politiques de développement (logement, équipement, infrastructures), impliquent des choix sur les activités constructives "qui ne sont pas neutres et devraient être mieux considérées", juge l’Audap.
A une échelle plus resserrée, le PLU "devrait pouvoir compter sur les documents de rangs supérieurs pour mieux saisir les enjeux, cerner les besoins d’équipements et, au regard de ces éléments, prendre les dispositions foncières et réglementaires qui s’imposent". Une situation qui devrait être facilitée par "la concordance du positionnement des deux compétences, planification urbaine – gestion des déchets, à l’échelle de l’EPCI", qui "favorise pleinement cet exercice de mise en regard", se réjouit l’Audap.
