Trois ministres en deux jours ! La 28e convention nationale de l’ADCF, à Nantes, a surtout été l’occasion pour le gouvernement de multiplier les explications de texte, face à un parterre de 1 800 élus inquiets. Etat des lieux entre finances locales, organisation territoriale et logement social.
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, en introduction des débats puis Edouard Philippe, Premier ministre, en conclusion… Le gouvernement a assuré une forte présence à l’occasion de la 28e convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France (ADCF), qui se tenait à Nantes (Loire-Atlantique), du 4 au 6 octobre 2017. L’heure n’a pourtant pas été aux annonces fracassantes, autour des "défis des solidarités villes-campagnes", thème de ce rendez-vous.
Il s’agissait surtout de rassurer les 1 800 élus locaux – maires et présidents d’intercommunalités en majorité – qui n’ont pas hésité à faire part de leurs inquiétudes. A l’image de Johanna Rolland, présidente (PS) de Nantes Métropole, très offensive dans son discours d’ouverture. C’est bien simple : tous les sujets brûlants du moment ont été passés en revue. A commencer par la baisse des dotations : "raboter les dotations, c’est continuer à entraver les capacités à investir des collectivités", a-t-elle souligné avant de monter au créneau sur la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui va également "nous priver de nos capacités d’initiative". La maire de Nantes est aussi revenue sur les mesures annoncées autour du logement social et des emplois aidés. Avant d’interpeller Jacques Mézard et Jacqueline Gourault : "aidez-nous à dire à vos administrations qu’il y a une vie en dehors des couloirs du Budget et du périphérique parisien" !
Des "inquiétudes extrêmes"
Le ministre de la Cohésion des territoires l’a remercié "de son accueil chaleureux dans tous les sens du terme"… Avant de poursuivre par un "je suis des vôtres". Mais sans vraiment rassurer les élus, notamment sur l’aspect du logement social. "Je poursuis le dialogue avec les bailleurs et ferai le maximum pour trouver des solutions". Sur la taxe d’habitation ? Jacqueline Gourault a promis que "l’Etat allait se substituer aux contribuables. Quand on vous dit que ce sera neutre, ce sera neutre". Puis, précisant les modalités pratiques encore floues pour les élus, la ministre a précisé : "nous ne toucherons pas à la liberté de taux des collectivités". Mais "la participation de l’Etat se fera sur le taux d’entrée".
Fraîchement élu à la présidence de l’ADCF, Jean-Luc Rigaut (président UDI du Grand Annecy, cf. p. 3) a bien sûr confirmé ces "inquiétudes extrêmes" et repris la "liste de sujets contentieux qui s’allonge dangereusement". Il a particulièrement insisté sur la question des finances locales et cet objectif assigné de "13 Md€ d’économies, qui n’est pas compris". Après Jacqueline Gourault le 5 octobre, Edouard Philippe a repris, le lendemain en personne, l’explication de texte : "notre objectif", a souligné le Premier ministre, "est de faire en sorte que, sur l’ensemble du quinquennat, l’augmentation de la dépense publique locale soit maîtrisée et qu’elle soit inférieure à ce qu’elle aurait été si nous n’avions pas fait d’économies. Donc les dépenses publiques augmenteront, mais à un rythme maîtrisé". Pour contrôler la courbe des dépenses, le gouvernement proposera de contractualiser avec les plus grandes collectivités. Soit 319 au total, qui correspondent à 70 % des dépenses publiques. L’enjeu : limiter leur hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Ce sujet figurera au menu de la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT), dont la date a été fixée au 14 décembre 2017.
Stabilité institutionnelle réclamée
Loin de rompre le dialogue avec le gouvernement, l’ADCF demande enfin de la stabilité, en référence aux réformes territoriales et institutionnelles successives. "Nous ne pouvons pas passer notre temps dans des réorganisations institutionnelles", a souligné Jean-Luc Rigaut, repris par Frédéric Sanchez (président PS de Rouen Métropole) selon lequel "la stabilité permet de se projeter vers l’avenir". Message semble-t-il entendu, Jacqueline Gourault confirmant qu’il "n’y aura pas de grand soir des collectivités territoriales dans ce quinquennat, ni de grande réforme institutionnelle. Il faut laisser du temps aux collectivités pour digérer les réformes précédentes". Et Edouard Philippe de conclure : "contrairement à ce que vous pouvez lire ici ou là, il y a un profond respect pour les élus locaux au sein de ce gouvernement". Suffisant pour mettre fin aux doutes ?
