Les députés examineront, jeudi 7 décembre en séance publique, la proposition de loi "créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires", déposée par Philippe Vigier (UDI, Eure-et-Loir) et plusieurs de ses collègues. "Les fractures territoriales qui minent notre pacte républicain se sont considérablement aggravées : aujourd’hui, des territoires entiers sont enclavés à cause d’infrastructures de transports défaillantes, la désertification médicale s’y accentue, l’accès à la téléphonie mobile n’y est pas une réalité partout et les déserts numériques se résorbent trop lentement. Les services publics y disparaissent, l’accès à l’éducation, aux loisirs ou la culture y est toujours aussi difficile. Enfin, l’insécurité y a souvent progressé", font valoir les auteurs dans l’exposé des motifs, ajoutant que ces "fractures territoriales contribuent à dresser une France contre l’autre". S’ils admettent que "les territoires et leurs élus ne peuvent pas tout attendre de l’État" et doivent "travailler à des solutions innovantes en favorisant les logiques d’expérimentation, de mutualisation, de contrat ou de partenariat", les députés rappellent que l’Etat doit "jouer son rôle de pilote stratégique et définir une impulsion nouvelle pour des politiques vitales pour les territoires" (logement, transports et mobilités, santé, numérique, revitalisation des centres-villes, services publics, etc.), via une agence nationale pour la cohésion des territoires. Cet outil pourrait être construit sur le modèle de l’Anru selon les députés, mais devra permettre de "dépasser les différenciations entre territoires, pour apporter la réponse la plus utile et la plus efficace à chaque territoire", en "travaillant main dans la main avec l’échelon régional".
Pour mémoire, le gouvernement avait annoncé la création d’une telle agence lors de la Conférence nationale des territoires de cet été. Devant le Congrès des maires fin novembre, Emmanuel Macron a affirmé qu’elle pourrait permettre de "supprimer beaucoup d’agences ministérielles qui se sont parfois multipliées", sans plus de précisions (cf. UI n°2043–2044). Jeudi devant l’Assemblée nationale, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, sera sans doute invité à préciser les intentions du gouvernement en la matière.