La loi Maptam de 2014 a opéré le transfert aux EPCI de la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). Prévu au 1er janvier de cette année, ce transfert inquiétait les élus locaux, notamment des petites collectivités, qui estimaient ne pas être suffisamment armés pour gérer la compétence. La proposition de loi du député Modem du Loir-et-Cher Marc Fesneau a été adoptée le 21 décembre, à la suite d’une Commission mixte paritaire (CMP) fructueuse entre les deux assemblées. Ce texte, de l’avis de l’Association des petites villes de France (APVF), qui se félicite de son adoption, "introduit de la souplesse à plusieurs égards", en permettant aux régions, départements, ou autres personnes morales de droit public de "poursuivre leurs engagements dans le périmètre (...)