06
décembre 2019

Des vœux sans annonce pour Jacques Mézard

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La cérémonie des vœux aux institutionnels et aux élus du ministère de la Cohésion des territoires n’a pas fait l’objet d’annonces fracassantes sur les mesures à attendre en 2018 en ce qui concerne les champs de l’urbanisme et des collectivités. Du côte de l’Association des communautés de France (ADCF) en revanche, les attentes sont nombreuses. 

Le ministre Jacques Mézard s’est ainsi contenté de lister, le 25 janvier, les dispositifs et politiques lancées ou sur le point de l’être. Le plan hivernal et le plan "logement d’abord", qui ont permis, selon lui, pour le premier, l’ouverture de 13 000 places d’hébergement supplémentaires sur 140 000, et qui doit, pour le second, voir la création de 10 000 places de pensions de famille et 40 000 places en intermédiation locative. Le plan "action cœur de ville", ensuite, pour lequel "le gouvernement mobilise plus de 5 Md€ sur cinq ans, dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres et 700 M€ en prêts, 1,5 Md€ d’Action Logement et 1 Md€ de l’Anah". Les premières communes bénéficiaires seront désignées "dans les prochains mois".

La "stratégie logement", en bonne partie inscrite dans la loi de finances pour 2018, en application de laquelle le ministère va "accompagner les bailleurs sociaux" dans leurs regroupements et mutualisations sans avoir d’"idées arrêtées sur les solutions à mettre en œuvre". Enfin, la "mobilisation nationale en faveur de la politique de la ville", pour laquelle jean-Louis Borloo a été missionné par le président de la République. L’ancien élu du Nord doit rendre "prochainement" ses conclusions. 

L’ADCF favorable aux contrats de territoires

L’Association des communautés de France (ADCF), le 17 janvier, a demandé, à l’occasion de ses vœux, par la voix de Jean-Luc Rigaut, son nouveau président (et maire UDI d’Annecy), une "relance de l’investissement public local" qui s’est "effondré depuis 2013". Les présidents d’intercommunalités souhaitent que le gouvernement arrête de fonctionner par "appels à projets incessants", car ils sont en général "mal montés". La logique de pactes financiers, qui donnent de la "visibilité" aux collectivités, est en revanche perçue positivement. De même que les "contrats de territoires" que le gouvernement va mettre en place, permettant un "accompagnement pluriannuel" via un "contrat de projet unique par territoire".

Parmi les grands sujets sur lesquels va plancher l’ADCF, la fiscalité locale, avec les préconisations à venir de la commission Richard-Burr sur la refonte des impôts locaux. Pour Jean-Luc Rigaut, l’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des habitants n’est "pas soutenable". Une des pistes pourrait être de "réserver les impôts fonciers au local", une part de la CSG aux départements, et une fraction de la CVAE aux régions. Chaque famille de collectivité aurait ainsi un impôt en lien avec son cœur de compétence. 

Enfin, Jean-Luc Rigaut demande que "l’interco soit clairement désignée autorité organisatrice du logement", avec "tous les outils pour cela, même si on y est déjà à 80 %". Il se prononce pour la possibilité pour les régions "d’assouplir les zonages fiscaux" (zones A, Abis, etc.), et de contractualiser la politique du logement avec les territoires.

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