18
septembre 2019

Action Logement menace de revenir sur la convention quinquennale

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"Sans visibilité sur le maintien et la pérennité des ressources d’Action Logement, les conventions annexes à la convention quinquennale, dont celle concernant l’Anru, qui devaient être validées avant la fin mars, sont repoussées sine die", menace Action Logement, qui pourrait même "demander la révision de la convention quinquennale signée en janvier 2018*". Pourquoi l’organisme collecteur est-il en colère ? Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), initié par le Gouvernement, prévoit le relèvement du seuil de 20 à 50 salariés pour l’assujettissement des entreprises à la participation à l’effort de construction (PEEC). Soit "une diminution des aides apportées du fait de la diminution de ses ressources de l’ordre de 300 M€", explique Action Logement. (...)

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