14
novembre 2019

Loi Elan : les mesures relatives au monde HLM et aux relations locatives

Politique
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Après une première matinée consacrée à la partie "aménagement du territoire et simplification de l’acte de construire" du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), le ministère de la Cohésion des territoires a reçu, une nouvelle fois, la presse, le 20 mars, pour en présenter les mesures relatives d’une part, au monde HLM et d’autre part, aux relations locatives. Pour rappel, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 4 avril, pour un début d’examen devant le Parlement "fin mai", espère le ministère. C’est la partie du projet de loi Elan qui a le plus évolué, entre la présentation du texte au public, en décembre dernier, et la version actuellement examinée en Conseil d’Etat. Le titre 2, consacré au logement social, a été (...)

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