11
décembre 2019

Loi Elan : la CCI Paris - Ile-de-France fait ses propositions

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
"Le projet de loi Elan [Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique] s’inscrit dans un mouvement de modernisation des droits de l’urbanisme et de la construction afin de les adapter aux besoins d’attractivité des territoires". La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris – Ile-de-France, qui accueille visiblement plutôt favorablement le texte, a néanmoins l’intention de le faire évoluer au cours des discussions parlementaires, qui ont débuté. Elle a publié, le 23 avril,  ses nombreuses "propositions d’amélioration".  Celles-ci concernent les Grandes opérations d’urbanisme (GOU) que la CCI souhaite ne pas voir "se superposer avec d’autres procédures, comme les ZAC", la libération du foncier public (demande de décote à 100 %), ou encore la transformation de bureaux en logement (bonus de 30 % au lieu des (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Articles sélectionnés pour vous