20
novembre 2019

Le PLF 2011 adopté

Politique
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A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), le 13 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté le 15 décembre, le montant que le gouvernement prévoyait de ponctionner sur les ressources des bailleurs sociaux, initialement de 340 M€ (sur les loyers), (…) A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), le 13 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté le 15 décembre, le montant que le gouvernement prévoyait de ponctionner sur les ressources des bailleurs sociaux, initialement de 340 M€ (sur les loyers), ramené à 150 M€, le 5 décembre au Sénat, est repassé à 245 M€. 95 M€ seront prélevés par ailleurs sur les ressources de la Société du Grand Paris pendant trois ans pour financer l’Anru (art.210 I). L’Etat retrouve donc les 340 M€/an recherchés. A l'issue de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), (...)

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