Urbanisme commercial : le Sénat conserve les typologies

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
Le Sénat a adopté, en première lecture, le 31 mars, la proposition de loi Ollier/Piron relative à l'urbanisme commercial, adoptée par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010. Celle-ci avait été profondément amendée, le 15 décembre, par la Commission des affaires économiques du Sé(...) Le Sénat a adopté, en première lecture, le 31 mars, la proposition de loi Ollier/Piron relative à l'urbanisme commercial, adoptée par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010. Celle-ci avait été profondément amendée, le 15 décembre, par la Commission des affaires économiques du Sénat. Son rapporteur, le sénateur Dominique Braye (UMP), insiste sur l'importance du nouveau document d'aménagement commercial (DAC), "lieu de débat qui permet de sensibiliser les élus aux problématiques du commerce". Le débat au Sénat a été particulièrement animé sur la mise en place des quatre typologies commerciales permettant des réglementations différenciées. Benoist (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL