22
février 2020

l L'Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet [...]

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l L’Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux, avec leur répartition par département et région, texte adopté par le Sénat dans le cadre de la procédure accélérée. Le nombre total de conseillers territoriaux s’établi(…) l L’Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux, avec leur répartition par département et région, texte adopté par le Sénat dans le cadre de la procédure accélérée. Le nombre total de conseillers territoriaux s’établirait à 3 493, contre 1 757 conseillers régionaux et 3 900 conseillers généraux (5 657 au total), soit une diminution de 38 %. (MC) l L'Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux, avec leur répartition par département et région, texte adopté par le Sénat dans le cadre de la procédure (...)

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