l Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 [...]

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l Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 juin, la proposition de loi présentée par Hervé Maurey (Eure, UC) "visant à améliorer et à sécuriser l'exercice du droit de préemption". (MC) l Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 juin, la proposition de loi présentée par Hervé Maurey (Eure, UC) "visant à améliorer et à sécuriser l'exercice du droit de préemption". (MC)

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