Le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC), créé par la loi du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales, vient de publier le bilan de ses 18 ans d’existence. De 1992 à 2010, réformé par diverses lois, (…)
Le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC), créé par la loi du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales, vient de publier le bilan de ses 18 ans d’existence. De 1992 à 2010, réformé par diverses lois, décrets et arrêtés, le FISAC aura versé 808,9 M€ de subventions aux collectivités territoriales et entreprises, dont 68 M€ à l’Ile-de-France, 3e région la mieux dotée en valeur absolue, mais 23e en terme de montant des subventions par habitant (6,22 €/hab.). Parmi les départements franciliens, la Seine-et- Marne arrive en tête avec (...)
Les 18 ans du FISAC
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