Le Projet de loi de finances (PLF) 2012 institue, dès 2012, le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), qui doit assurer une redistribution des ressources entre les collectivités territoriales. Pour la première fois, un objectif financier de péréquation(…) Le Projet de loi de finances (PLF) 2012 institue, dès 2012, le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), qui doit assurer une redistribution des ressources entre les collectivités territoriales. Pour la première fois, un objectif financier de péréquation est fixé, revu à la baisse par rapport aux propositions initiales. Le fonds sera doté de 150 M€ en 2012 (0,5 % des recettes fiscales des communes et EPCI), contre 250 M€ prévus initialement. Les prélèvements progresseront chaque année, pour atteindre un milliard d’euros en 2016 (et non en 2015, comme prévu au départ). Ce montant sera prélevé sur les recettes (...)